Approche participative et inclusive

L’approche participative et inclusive est privilégiée dans le processus de mise en œuvre du projet BRT qui comporte un important volet social et environnemental. Un accent particulier est mis sur la politique de réinstallation de toutes les personnes affectées selon les procédures et modalités de la Banque mondiale, en cohérence avec la législation sénégalaise en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique et d’indemnisation des personnes affectées par un projet.

D’importants documents de sauvegarde sociale et environnementale ont été élaborés par le CETUD. Ils répondent aux besoins de prévenir et d’atténuer tout impact négatif non intentionnel du Projet sur les populations et leur environnement.

LE PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR)
Le Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) est l’instrument qui planifie le déplacement involontaire. Sa préparation a nécessité des ateliers de restitution auprès des PAP et autres parties prenantes (acteurs étatiques et collectivités locales).
C’est un rapport qui présente les résultats du recensement et des enquêtes socio-économiques de la zone de Projet BRT, ainsi que les principes et modalités d’indemnisation.

L’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) a été effectuée en concertation avec les populations affectées par le projet (PAP). Le but principal du plan de réinstallation est de faire en sorte que les populations qui doivent quitter leur cadre de vie et perdre une partie de leurs biens, suite à la réalisation du projet, soient traitées d’une manière équitable et aient leur part des retombées positives du projet.

Pour y arriver, le plan de réinstallation vise les objectifs suivants :

  • s’assurer que les personnes affectées par le projet (PAP) sont consultées et ont l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en oeuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;
  • assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins les rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;
  • déterminer les indemnités en fonction des impacts subis, afin d’établir un processus de compensation équitable, transparent, efficace et rassurant ;
  • assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins les rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en oeuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;
  • concevoir et exécuter les activités de réinstallation involontaire et d’indemnisation en tant que programmes de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices ;
  • accorder une attention spéciale aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées.
    La PAP peut être accompagnée ou se faire assister par toute personne de son choix.

LA COMMISSION DE CONCILIATION

Le PAR est mis en oeuvre par la Commission Départementale de Recensement et d’Evaluation des Impenses (CDREI) qui préside la Commission dite de conciliation. Les PAP seront indemnisées au fur et à mesure de leur passage en Commission de Conciliation qui est présidée par le Préfet de Dakar ou de Guédiawaye selon le Département concerné. Cette commission a pour tâches de : (I) concilier les PAP avec le Projet en matière de signature des accords (II) recevoir et traiter les plaintes des PAP. La conciliation se fait par entretien individuel pour les PAP Chefs de ménages ou en audiences groupées pour les détenteurs de titres non formels..

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Les PAP seront aidées pour l’amélioration, ou du moins le rétablissement de leurs moyens d’existence et de leur niveau de vie. Le CETUD a institué un programme dit accompagnement social, sous la responsabilité de l’unité socio-environnementale et avec l’assistance des structures facilitatrices. Le but de ce programme est d’assurer les actions suivantes (qui ne sont pas limitées) :

  • S’assurer que les autorités locales sont bien informées de tous les aspects du processus et y collaborent ;
  • Organiser avec les PAP leur déménagement /réinstallation sur les nouveaux sites ; -* Fournir toute l’assistance nécessaire aux PAP pendant la période de déménagement et de réinstallation ;
  • S’assurer que toutes les familles rétablissent au moins leur situation sociale et leur revenu antérieur au déplacement dans des délais raisonnables.
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